La surveillance des marques : un enjeu fort pour une défense efficace
Conscient qu’il est difficile de trouver un nom de marque disponible, différenciant et représentant vos valeurs et en aval, nous savons aussi qu’il est long et coûteux d’entamer des poursuites judiciaires en contrefaçon de marque face à un acteur économique indélicat.
La procédure administrative d’opposition auprès des services de l’INPI s’avère, en comparaison, une solution simple et peu coûteuse.
En effet, sur le fondement de l’enregistrement de votre marque antérieure, nous pouvons déposer une demande d’opposition en démontrant le risque de confusion entre les deux signes. Cette démarche suppose une réactivité certaine car elle n’est ouverte que pendant 2 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement de la marque nouvelle.
C’est la raison pour laquelle PARTHEMA propose d’organiser une surveillance sur votre marque, préalable indispensable à toute action de défense.
Ce nouveau service est réalisé par nos soins sur la base des résultats bruts envoyés par notre prestataire technique. Connaissant votre activité, nous procédons à un premier filtre en ne vous alertant que sur les marques présentant potentiellement un risque de confusion avec la vôtre.
Grâce à ces informations, vous maîtrisez la décision de lancer ou non une procédure d’opposition.
Cette surveillance vous est proposée par le Pôle Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.
Marie-Pierre L’Hopitalier, avocate associée.