Date : 19/09/2017
Contrôle des messageries, des connexions et des déconnexions, de l’utilisation des outils informatiques et de téléphonie, des historiques et favoris sur Internet, des téléchargements, des déplacements, des échanges sur les messageries instantanées ou sur les réseaux sociaux … Les outils numériques, les objets connectés, les gps et les smartphones localisés… permettent d’accéder à un grand nombre de données personnelles, de contrôler l’activité des salariés et bien plus encore.
Disposer d’une possibilité technique de surveillance quasiment illimitée ne signifie que l’employeur ait le droit de le faire. De tels contrôles supposent des démarches préalables – consultation des IRP, déclaration à la CNIL, information individuelle… – et un cadre normatif apportant des garanties aux salariés.
Jasmine LE DORTZ PESNEAU, associée membre du Pôle SOCIAL de PARTHEMA, anime le 19 septembre une formation d’une journée (intra) sur le cadre juridique, les limites et garanties liées à la surveillance digitale des salariés.
L’occasion de faire le point sur l’articulation en droit du travail entre libertés individuelles, protections des données personnelles, pouvoir disciplinaire et transformation digitale du travail.