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COMBINAISON DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET DE BENEVOLAT DES SALARIES POUR PARTICIPER A L’EFFORT NATIONAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19 : ATTENTION AU LIEN DE SUBORDINATION (le ()...
Covid 19 – Fiscalité #5 – Déclarations d’Impôt sur les Revenus 2019… ( le 01/04/20). 11 jours de retard pour le lancement de la Campagne déclarative, et 7 de gagnés ()...
COMBINAISON DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET DU TELETRAVAIL : EMPLOYEURS NE NEGLIGEZ PAS DE DECOMPTER LA DUREE DU TRAVAIL DE VOS SALARIES (le 01/04/20). Une articulation « télétravail/activité partielle » sous étroite surveillance. ()...
#covid19, état d’urgence et droit des sociétés : TOUR D’HORIZON DES ORDONNANCES AMENAGEANT LE DROIT DES SOCIETES (le 27/03/20) Les ordonnances n°2020-318 et n°2020-321 du 25 mars 2020, parues au ()...
Covid 19 – Fiscalité #4 – des précisions importantes en matière de procédure fiscale et surtout de délais déclaratifs dans les ordonnances sur l’état d’urgence du 25 mars ( le ()...