Le 17/03/20 (17h30) – Les informations reproduites ci-dessous, non-exhaustives, ont été recensées auprès des sources expressément identifiées et citées. Elles sont à prendre avec recul au regard du caractère extrêmement évolutif de la situation et des mesures, du décalage existant entre les annonces et leur mise en œuvre concrète, juridique et pratique (y compris sur les sites internet non encore à jour ou saturés), et de l’ampleur sans précédent de la situation qui pourrait impacter la faisabilité et le financement desdites aides et mesures (même si le Président a répété que les aides seraient réalisées « quoi qu’il en coute »).
RECAPITULATIF MESURES CORONAVIRUS
- Source site internet Ministre des finances
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Source site internet Bpifrance :
Sauver les entreprises. Lors d’une allocution vendredi dernier, Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance a annoncé les mesures prises pour venir en aide aux entreprises. Objectif : leur injecter du cash pour les soulager durant les six prochains mois. « Nous lançons avec nos partenaires Banques et Régions un pont aérien de cash vers les PME et ETI », a-t-il tweeté.
Extraits des annonces faites par BPIFrance:
Bpifrance : partenaire de votre banque et des régions
1. Nous
garantissons votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7
ans
2. Nous garantissons à hauteur de 90 % votre découvert si votre banque le
confirme sur 12 à 18 mois
Bpifrance vous apporte du cash directement
3. Nous vous
proposons un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros
pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un
différé important de remboursement
4. Nous mobilisons toutes vos factures et rajoutons un crédit de trésorerie de
30 % du volume mobilisé
5. Nous suspendons les paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance
à compter du 16 mars
6. Nous rappelons que vous pouvez demander le report des échéances fiscales et
sociales et des remises d’impôts aux administrations et services concernés
Et depuis vendredi, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0969370240) pour mettre aux entreprises de toute taille d’entrer en contact avec les différentes directions régionales.
Possibilité d’effectuer les demandes en ligne : Pour cela, remplissez le formulaire de demande en ligne.
- Source site internet Fédération Bancaire Française
De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées et diffusées par les établissements bancaires :
- mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
- report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
- suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
- relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).
En dépit de conditions opérationnelles complexes, il est annoncé que tous les collaborateurs des réseaux sont et resteront pleinement mobilisés pour aider leurs clients à traverser le mieux possible cette crise exceptionnelle :
- Les réseaux bancaires seront ouverts et les agences sont préparées. Les collaborateurs répondent à leur mission de services essentiels.
- L’alimentation des réseaux de DAB est assurée. Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles.
- Dans la ligne des préconisations des pouvoirs publics, afin de limiter leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées.
- Au quotidien, l’essentiel des opérations bancaires sont automatisées et peuvent être accomplies à distance ou via les automates.
- Source site internet CCI Pays de la Loire :
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
Vous êtes employeur ou profession libérale ? Connectez-vous au site de l’URSAFF https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnellespour-les.html
Il est également possible de joindre votre URSSAF par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ? Contactez votre Urssaf : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/
Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)
Pour connaitre le détail des mesures sur les échéances sociales et fiscales : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
Contact Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08
Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810 00 12 10
- L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance :
La BPI peut se porter garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Numéro vert BPI : 09 69 37 02 40
Contacts Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous
Exemple de garantie : Garantie du renforcement de la trésorerie ; pour les artisans Garantie de crédit
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
Attention, la plateforme de téléprocédure est actuellement bloquée et le régime est en cours de modification (communiqué de presse du 16.03.20, annonces du Président de la République du 16/03/20) dans l’attente d’un projet de décret. voir sur ce sujet de l’activité partielle notre article sur parthema.fr : ici.
La demande s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Un simulateur est à disposition pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge, sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Il est annoncé que les demandes d’activité partielle au titre du coronavirus font l’objet d’un traitement prioritaire et bienveillant par la DIRECCTE (traitement initialement annoncé en 48h au lieu de 15 jours) avec des mesures d’assouplissement attendues dans les prochains jours.
Plus d’informations sur la démarche et contacts utiles sur : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Coronavirus-covid-19-les-ministeres-du-travail-et-de-l-economie-se-mobilisent?var_mode=calcul
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
Le ministre de l’Economie a demandé aux organisations professionnelles de transmettre un message de clémence auprès des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’elles évitent d’appliquer des pénalités de retard à leurs sous-traitants. Il a par ailleurs été annoncé que les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison.
En cas de besoin, la médiation des entreprises peut être mobilisée pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public. Elle contribue à résoudre des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée en toute confidentialité. Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics (et à ce stade uniquement pour les marchés publics).
En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Plus d’info sur le site economie.gouv.fr
VOS CONTACTS : DIRECCTE, CONSEIL RÉGIONAL, CCI
- DIRECCTE :
UD 44 : paysdl-ut44.activite-partielle@direccte.gouv.fr – 02 40 17 07 10 / 02 40 12 35 00
UD 49 : paysdl-ut49.activite-partielle@direccte.gouv.fr – 02 41 54 53 80 ou 82 / 02 41 54 53 52
UD 53 : paysdl-ut53.activite-partielle@direccte.gouv.fr – 02 43 67 60 70 / 02 41 67 60 60
UD 72 : paysdl-ut72.activite-partielle@direccte.gouv.fr – 02 72 16 44 46 ou 47 / 02 72 16 43 90
UD 85 : paysdl-ut85.activite-partielle@direccte.gouv.fr – 02 51 24 79 11 / 02 51 45 21 20
Unité régionale : 02 53 46 79 72
pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr
- Conseil régional :
Numéro vert 0800 100 200 (à partir du 11 mars 2020)
Mail : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
- CCI Nantes-Saint Nazaire
Pour toutes questions relatives au Coronavirus: 02.40.44.6001
Pour tout autre sujet: 02.40.44.6000
Vous pouvez également consulter le site : NantesStNazaire.cci.fr