Covid 19 – Fiscalité #5 – Déclarations d’Impôt sur les Revenus 2019… ( le 01/04/20). 11 jours de retard pour le lancement de la Campagne déclarative, et 7 de gagnés ()...
COMBINAISON DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET DU TELETRAVAIL : EMPLOYEURS NE NEGLIGEZ PAS DE DECOMPTER LA DUREE DU TRAVAIL DE VOS SALARIES (le 01/04/20). Une articulation « télétravail/activité partielle » sous étroite surveillance. ()...
#covid19, état d’urgence et droit des sociétés : TOUR D’HORIZON DES ORDONNANCES AMENAGEANT LE DROIT DES SOCIETES (le 27/03/20) Les ordonnances n°2020-318 et n°2020-321 du 25 mars 2020, parues au ()...
Covid 19 – Fiscalité #4 – des précisions importantes en matière de procédure fiscale et surtout de délais déclaratifs dans les ordonnances sur l’état d’urgence du 25 mars ( le ()...
Etat d’urgence sanitaire : principales mesures prises en droit public (26/03/20). La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 institue l’état d’urgence sanitaire ()...
COVID-19, CONJUGUER TELETRAVAIL ET SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DES DONNEES (le 23 mars 2020). Face à la crise mondiale à laquelle nous sommes tous confrontés, les entreprises ont déployé, ()...
COVID-19 ET ACTIVITE JUDICIAIRE DES AVOCAT.ES ET DES TRIBUNAUX : Tour d’horizon des mesures annoncées et de celles déjà effectives au 20 mars 2020 Depuis lundi 16 mars 2020, en raison ()...
Covid 19 – Fiscalité #2– Mise à jour des mesures fiscales d’urgence ( le 16/03/20). Nous vous présentons les dernières mesures fiscales prises, à ce jour, par le gouvernement relativement ()...
Covid 19 – Fiscalité #1 – (le 13/03/20) Suite à l’intervention du Président de la République hier soir, 12 mars, différentes mesures – sociales et fiscales – sont – vous ()...
Covid 19 – Fiscalité #3 – actualités et difficultés d’application des mesures d’urgence ( le 18/03/20). Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, a confirmé que les ()...
Information sur le chômage technique – activité partielle (le 17/03/20). La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le ()...
Information sur le report de charges sociales (le 16.03.20) Compte-tenu des conséquences de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, les employeurs ()...