Denis Freyssinet

Diplômes

DESS de droit des affaires et de fiscalité - Université de Toulouse
DEA d’économie de la production - Université de Toulouse

Cursus, spécialisation

Droit fiscal : fiscalité générale des sociétés, fiscalité de groupe (intégration fiscale, audit fiscal, assistance à contrôle fiscal et contentieux)
Droit des sociétés : opérations internes ou groupe de sociétés (apport, cessions, scissions, fusions…)

Domaines d'intervention

Relations entre sociétés du groupe (contrat de gestion, de trésorerie, de prestations, …)
Modalités spécifiques de rémunération de dirigeants de sociétés et des cadres supérieurs
Protection des intérêts minoritaires et élaboration des pactes d’associés ou des statuts spécifiques
Élaboration, rédaction et suivi de tout protocole d’accord et de convention de garantie