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 1 – IDENTIFICATION ET PUBLICATIONimage004

 

Informations sur l’éditeur du Site

Les sociétés d’avocats PARTHEMA 2 et PARTHEMA 3 sont toutes deux éditrices du Site (ci-après ensemble « PARTHEMA »).

 

PARTHEMA 2
Selarl Parthema 2
Capital social : 454 450,00 €
3 Mail du Front Populaire – 44200 Nantes
RCS Nantes 440 495 992
NAF 6910Z
Téléphone : 02 51 84 33 00
(prix d’un appel local)
TVA Intracommunautaire
FR 49 440 495 992
Directeur de la publication
Grégory Strugeon
accueilnantes@parthema.fr
PARTHEMA 3
SCP Parthema 3
Capital social : 30 489,80 €
3 Mail du Front Populaire – 44200 Nantes
RCS Nantes 313 063 323
NAF 6910Z
Téléphone : 02 51 84 94 74
(prix d’un appel local)
TVA Intracommunautaire
FR 91 313 063 323
Directeur de la publication
Jean-Philippe Riou
accueilnantes@parthema.fr

 

 

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par Oceanet Technology, 2 impasse Joséphine Baker – 44 800 Saint Herblain
Téléphone : + 33 (0)2 28 03 78 78
contact@oceanet-technology.com

 

image004 2 – PROPRIÉTÉ INTElLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de PARTHEMA.
Il a été conçu et réalisé par Mecanographik.

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et PARTHEMA est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de PARTHEMA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

PARTHEMA est une marque française enregistrée auprès des services de l’INPI sous le numéro 3607270 en date du 24 octobre 2008. Elle lui confère une exclusivité d’exploitation. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de la marque effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de PARTHEMA, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société PARTHEMA.

 

image0023 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, PARTHEMA est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.

Elle respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la LIL (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée).

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image0024 – AUTRES DISPOSITIONS


Fonctionnement du Site

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Contenu du Site
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Présence de liens hypertextes
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