Politique de confidentialité des données personnelles
1 – Glossaire
2 – Généralités
3 – Responsable du Traitement
4 – Les Données que PARTHEMA AVOCATS est susceptible de collecter
5 – Finalités du Traitement de vos Données
6 – Les destinataires des Données
7 – Durée de conservation des Données
8 – La sécurité et le stockage des Données
9 – Pour exercer vos droits
10 – Traitement des Données après la mort
11 – Modification de la politique de confidentialité
12 – Informations et contact
Glossaire
Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous au singulier ou au pluriel commençant pas une lettre majuscule auront la définition suivante :
Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, adresse IP, photographie, parcours professionnel, etc.
Responsable de Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site : site Internet www.parthema.fr dont le responsable de traitement défini ci-après est l’éditeur (article 3).
Traitement: opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Généralités
PARTHEMA AVOCATS a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.
PARTHEMA AVOCATS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par PARTHEMA AVOCATS ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.
Responsable du Traitement
Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est LA Société PARTHEMA AVOCATS, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 440 495 992 et dont le siège social est 3 Mail du Front Populaire – 44200 Nantes
Les Données que PARTHEMA AVOCATS est susceptible de collecter
PARTHEMA AVOCATS peut collecter les Données de ses clients, partenaires, contacts professionnels, candidats à des stages ou offres d’emplois et les utilisateurs du Site.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné font l’objet d’un Traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous via le Site ou lors de l’acceptation d’une lettre de mission de votre part, d’autres indirectement et d’autres automatiquement.
Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous via le Site ou lors de l’exécution d’une mission que vous confiez à PARTHEMA AVOCATS.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.
Concernant les Données collectées sur le Site, seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite à savoir :
Personnes concernées par le Traitement
Données susceptibles d’être collectées
Candidats aux offres d’emplois ou de stages
– votre identité : nom, prénom
– vos coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone
– votre parcours professionnel : fonction/poste, niveau de formation, titre, CV
– votre image
Clients/Prospects
– votre identité : nom, prénom
– vos coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone
– fonction/poste
– votre demande
– vos attentes
Utilisateurs du Site
– vos données de connexion
Vos Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :
Vous naviguez sur le Site
Vous remplissez les formulaires de contact et/ou de candidature
Vous contactez PARTHEMA AVOCATS par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
Vous signalez un problème relatif au Site ou aux services de PARTHEMA AVOCATS
Vous exercez vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-dessous.
Données collectées indirectement
Certaines Données peuvent être transmises à PARTHEMA AVOCATS via des sources publiques. PARTHEMA AVOCATS s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD relatif à la collecte indirecte.
Données collectées automatiquement
PARTHEMA AVOCATS est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion pour tout utilisateur du Site. Notamment :
Adresse IP
Données de trafic type logs
Plus précisément et concernant les cookies :
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Ils sont conservés durant 30 jours.
L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.
L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».
Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».
Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »
Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
Finalités du Traitement de vos Données
Le Traitement de vos Données est notamment nécessaire à PARTHEMA AVOCATS pour :
Exécuter les missions de conseil juridique et de représentation judiciaire que vous lui confiez ;
Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client ;
Gérer les sous-traitants ;
Optimiser votre navigation sur le Site ;
Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
Candidater à une offre d’emploi ou de stage ;
Minimiser un risque identifié pour les Données ;
Protéger vos Données contre d’éventuelles actions frauduleuses ;
Evaluer l’activité de PARTHEMA AVOCATS.
Les destinataires des Données
Les Données collectées sur le Site sont destinées à PARTHEMA AVOCATS.
Des tiers peuvent avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires.
Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à PARTHEMA, cette dernière ne transmet jamais vos Données à des tiers.
Durée de conservation des Données
DONNEES
DUREES
Gestion du fichier client
Données d’identification des clients
durée de la relation contractuelle
Données relative à l’exécution du contrat
10 ans après la fin du contrat
Gestion des prospects
Données des prospects
3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ou du dernier contact
Données de trafic
Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.
30 jours à compter de la collecte
Données relatives aux candidatures
CV, Lettre de motivation, Etat civil,
données sur la vie professionnelle
(scolarité, formation…) du candidat
2 ans après le dernier contact avec le candidat
La sécurité et le stockage des Données
PARTHEMA AVOCATS accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi PARTHEMA AVOCATS a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, PARTHEMA AVOCATS s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
PARTHEMA AVOCATS met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, PARTHEMA AVOCATS veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.
PARTHEMA AVOCATS teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, PARTHEMA AVOCATS ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, PARTHEMA AVOCATS s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France.
Pour exercer vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos Données.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message :
Par courrier à l’adresse suivante : 3 Mail du Front Populaire – 44 200 NANTES
Par email à : accueil@parthema.fr
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, PARTHEMA AVOCATS pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
PARTHEMA AVOCATS s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
Traitement des Données après la mort
Conformément à l’article 40 -1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à PARTHEMA AVOCATS les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses Données après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à accueilnantes@parthema.fr
Modification de la politique de confidentialité
PARTHEMA AVOCATS peut être amenée à faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. En cas de modification substantielle de ladite politique, PARTHEMA AVOCATS veillera à vous communiquer l’information dans les meilleurs délais via le Site ou par mail.
Informations et contact
Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez envoyer un email à : accueil@parthema.fr.
D’autres informations sont disponibles dans les mentions légales du Site[lien]et sur le site de la CNIL www.cnil.fr.
Mise à jour le 15/01/2021